Clémenceau disait si vous voulez enterrer un problème créé un comité |
Maltraitances : enfin un comité de vigilance et de lutte Décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés = www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf? Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés « Art. D. 116-1. - Le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, présidé par le ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées, a pour mission d'aider à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés. « Il peut être consulté par les ministres concernés sur toute question dans ce domaine. Lorsque j'ai eu à signaler des faits , j'ai été ballottée de la maison du handicap aux services de la DDASS pour finalement obtenir une enquête de la part de la DDASS deux mois après les faits . Pour une fois je vais y croire , j'attends juste le mode d'emploi messieurs les ministres , par avance merci . Sinon vous pouvez toujours porter plainte contre x auprès du Procureur de la République du département dont dépend le lieu ou le ou les faits ont été constatés . |
17 mars 2007
Un échelon de plus
Ce ne sont pas les traces d'une maltraitance mais une installation pour prendre des photos et faire des cartes de voeux
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire