17 mars 2007

Un échelon de plus

Ce ne sont pas les traces d'une maltraitance mais une installation pour prendre des photos et faire des cartes de voeux


Clémenceau disait si vous voulez enterrer un problème créé un comité
Maltraitances : enfin un comité de vigilance et de lutte
Décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés = www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?

Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

« Art. D. 116-1. - Le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, présidé par le ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées, a pour mission d'aider à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés.

« Il peut être consulté par les ministres concernés sur toute question dans ce domaine.

Lorsque j'ai eu à signaler des faits , j'ai été ballottée de la maison du handicap aux services de la DDASS pour finalement obtenir une enquête de la part de la DDASS deux mois après les faits .

Pour une fois je vais y croire , j'attends juste le mode d'emploi messieurs les ministres , par avance merci .

Sinon vous pouvez toujours porter plainte contre x auprès du Procureur de la République du département dont dépend le lieu ou le ou les faits ont été constatés .

Aucun commentaire: