21 février 2007

Triste anniversaire


Celui qui commémore lamise en application de la circulaire signée par Messieurs Clément et SarkozyNOR : JUSD06030020C – CRIM.06.5/E1-21.02.2006. le 21 février 2006 .

Objet : conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales.

Sur cette circulaire figurent tous les lieux ou les forces de l'ordre peuvent procéder à l'interpellation d'étrangers en situation irrégulière .

Il s’agit entre autres des :

* hôpitaux (salles d’attente, halls d’accueil…)
* blocs opératoires
* centres d’accueil pour toxicomanes
* véhicules (donc les bus associatifs, les véhicules des pompiers, les ambulances …)
* sièges d’associations


Mais aussi des :

* quartiers connus pour abriter des personnes en situation irrégulière
* foyers et centres d’hébergement et leurs alentours
* guichets des préfectures après s’être assurés que les termes de la convocation au guichet ne puissent être
contestés dans leur légalité (mais cachent à l’étranger l’intention

de l’arrêter) .

Déjà un an que cette circulaire est appliquée...... voir la pétition sur le site de médecins du monde et http://leblogdupetitdocteur.blogspirit.com/archive/2007/02/19/
expulsions-d-etrangers-malades.html#comments

4 commentaires:

M Enrique et famille a dit…

Mais dans un autre registre plus joyeux: Feliz Cumpleanos Mme Catherine et merci pour votre necessaire inconformisme

Marianne a dit…

Et en plus cela me fait ce petit mot est un très beau cadeau

Marianne a dit…

Je recommence , ce petit mot me fait très plaisir et c'est un très beau cadeau , muchos gracias .

Anonyme a dit…

Eh la liste s'allonge ...
Savez vous qu'à Villeneuve le Roi, il est en pour parler de construire 1 centre de rétention administrative ...